Cerem’Avenir : à quels dispositifs puis-je prétendre ?

QUESTION RH

Cerem’Avenir : à quels dispositifs indemnitaires puis-je prétendre ?

Cerem’Avenir implique de possibles impacts sur la situation personnelle des agents. Six principaux dispositifs sont accessibles à l’appui du déploiement de Cerem’Avenir pour les agents impactés.

La prime de restructuration de service (PRS)
Elle concerne les agents fonctionnaires, agents contractuels en CDI, OPA, mutés ou déplacés, dès lors qu’il y a changement de résidence administrative (la commune où se situe le service).

L’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Elle peut être versée aux agents éligibles à la PRS, dès lors qu’une mobilité implique celle du conjoint.

Le complément indemnitaire d’accompagnement
Il concerne les agents fonctionnaires dont le poste est supprimé et constitue une garantie de rémunération pour une période de 3 ou 6 ans, lorsque, à l’occasion d’une réorganisation d’un service, la rémunération d’un agent diminue en raison de celle-ci.

L’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle
Elle concerne les agents fonctionnaires, les OPA et agents contractuels en CDI. Elle se compose d’une prime versée lorsqu’un changement de fonctions ou une montée en compétence qui implique une formation d’une durée minimale de 5 jours.

L’indemnité de départ volontaire
Elle concerne l’ensemble des agents fonctionnaires, agents contractuels en CDI et OPA, dont le poste fait l’objet d’une restructuration, et qui souhaitent quitter définitivement l’administration et étant à plus de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits à pension.

L’indemnité de rupture conventionnelle
Elle concerne les agents fonctionnaires, les OPA et contractuels en CDI.

En savoir plus sur le montant des dispositifs et leur mode de calcul