Secteurs d’information sur les sols : identifier les sites pollués
LE SAVIEZ-VOUS ?
Secteurs d’information sur les sols
Le Cerema est intervenu auprès des services déconcentrés et des collectivités en région
Missionné par la DGPR, une équipe multi-site du Cerema a apporté un appui méthodologique aux DREAL sur la période 2016-2019 pour la mise en œuvre des « secteurs d’information sur les sols » (SIS) introduits par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Les SIS recensent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement.
Le Cerema a assisté les DREAL et les communes pour l’identification des SIS, leur saisie dans un outil informatique dédié et l’étape de concertation locale, dans les régions Hauts-de-France, Auvergne Rhône-Alpes, Île-de-France, puis Grand Est, Occitanie, Nouvelle Aquitaine et enfin Pays de la Loire, Provence Alpes Côte d’Azur et Corse.
