Sobriété foncière et développement économique : un groupe de travail et un référentiel commun pour accompagner les collectivités.
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Sobriété foncière et développement économique : un groupe de travail et un référentiel commun pour accompagner les collectivités.
Un groupe de travail a été constitué par Intercommunalités de France, l’ANCT et le Cerema pour envisager les solutions afin de concilier développement économique et sobriété foncière dans les territoires.
Dans le contexte de la promulgation de la loi climat et résilience, un groupe de travail a été constitué en 2021 pour lancer les réflexions autour de ces enjeux et surtout déterminer quels outils et leviers d’action partager avec les collectivités, pour les appuyer dans la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière. Une enquête a été lancée en janvier 2022 par le groupe de travail auprès des intercommunalités et de leurs partenaires pour mieux cerner les problématiques foncières prioritaires en matière d’activités économiques, les réponses sont attendues avant le 15 février.
Pour accompagner la réflexion du groupe de travail, le Cerema a également collaboré à la rédaction d'une note publiée par Intercommunalités de France qui vise à faciliter et à mettre en exergue les articulations entre développement économique et sobriété foncière, en abordant trois axes essentiels dans l’élaboration des inventaires du foncier économique :
- construire un référentiel partagé visant à « mettre à plat » l’état du foncier et les dynamiques locales d’artificialisation,
- mobiliser et articuler les différents outils permettant d’observer puis de mettre en place une stratégie locale de sobriété foncière,
- formaliser une gouvernance territoriale autours des enjeux de sobriété foncière, visant à pérenniser un développement local compatible avec une réduction de l’artificialisation des sols.
👉 Pour plus d'informations, contactez : Nicolas Gillio, chargé de mission Appui socio-économique aux territoires à la direction technique Territoires et ville
